Documentation Statutaire, Délibérations et Archives
Accédez en toute transparence aux actes administratifs, procès-verbaux d'assemblée et rapports financiers certifiés
Le Principe Démocratique de Publicité des Actes Associatifs
En tant qu'association d'intérêt général à but non lucratif (RNA W023000288, SIREN 339302655), SAINT QUENTIN TENNIS applique le principe républicain de transparence absolue vis-à-vis de ses sociétaires, de ses partenaires publics et de l'ensemble des citoyennes et citoyens de Saint-Quentin. La confiance accordée à notre structure par la Ville de Saint-Quentin, le Département de l'Aisne et la Fédération Française de Tennis exige une rigueur documentaire exemplaire. Le présent espace documentaire constitue le recueil officiel et opposable de l'ensemble de nos actes fondamentaux, attestant de notre stricte conformité avec les règles du Code du sport, du Code général des impôts et de la loi du 1er juillet 1901.
Tout sociétaire à jour de sa cotisation ou tout citoyen saint-quentinois justifiant d'un intérêt légitime peut consulter sur place au secrétariat central ou solliciter par voie électronique communication des pièces administratives et comptables énumérées ci-dessous. Cette ouverture démocratique garantit la probité de la gestion collective, exclut tout risque d'opacité et permet à chacun de vérifier l'affectation scrupuleuse de chaque ressource aux seules finalités sportives et sociales de l'association.
Index des Documents Fondamentaux Déposés
Statuts Officiels Déposés
Texte constitutif révisé en assemblée générale extraordinaire, déposé auprès de la sous-préfecture de Saint-Quentin. Fixe l'objet d'intérêt général, la gouvernance désintéressée et les règles de non-lucrativité.
• Acte Référence STAT-2026-SQTRèglement Intérieur du Complexe
Définit les modalités d'accès aux courts de tennis et de padel, les règles d'hygiène, d'éco-responsabilité et les priorités d'occupation solidaire pour les écoles et le para-tennis.
• Réf. RI-2026-TABARRapport Moral & d'Activité 2026
Bilan qualitatif complet de la saison écoulée présenté par le bureau exécutif : fréquentation, inclusion des personnes en situation de handicap et progression des actions citoyennes.
• Réf. RMA-2026-AGRapport Financier & Bilan Certifié
Comptes annuels audités de l'exercice clos (bilan, compte de résultat, annexes) attestant de l'affectation à 92,4% des fonds aux actions directes d'utilité publique.
• Réf. FIN-AUDIT-2026Charte Fédérale de Déontologie FFT
Engagement solennel contre le dopage, les discriminations et les violences dans le sport, signé par l'ensemble des enseignants et des membres du conseil d'administration.
• Réf. ETH-FFT-2026Protocole Signalement & Protection
Procédure d'alerte et de protection des mineurs et usagers vulnérables avec coordonnées directes du référent intégrité indépendant désigné par le club.
• Réf. PROT-MINEURS-2026Comment Obtenir ou Consulter ces Documents
Les sociétaires et administrés peuvent consulter sur place l'intégralité du registre coté et paraphé des délibérations au secrétariat central de SAINT QUENTIN TENNIS (9 RUE JACKY TABAR, 02100 SAINT-QUENTIN) durant les heures d'ouverture au public (mardi, jeudi et samedi matin). Pour les personnes ne pouvant se déplacer, une copie dématérialisée certifiée conforme peut être adressée par courriel sur simple demande adressée à la présidence de l'association à l'adresse officielle : amirhamza54573@gmail.com.
Conformément à la réglementation sur la communicabilité des archives associatives subventionnées par des fonds publics, toute demande de communication fait l'objet d'un accusé de réception formel sous soixante-douze heures ouvrées et d'une transmission sous huit jours francs. Aucun frais de recherche ou de reproduction n'est facturé aux demandeurs, le libre accès aux informations d'intérêt général constituant un droit inaliénable garanti par notre charte démocratique.
Normes Comptables Associatives et Traçabilité des Dépenses Publiques
Les écritures comptables de SAINT QUENTIN TENNIS sont tenues en conformité rigoureuse avec le règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Chaque dépense engagée par l'association fait l'objet d'un triple visa de conformité : validation du besoin par la commission sportive ou technique compétente, engagement comptable signé par le trésorier général, et ordonnancement final par le président du conseil d'administration. Les pièces justificatives de dépenses (factures certifiées, conventions d'honoraires pour l'encadrement diplômé, quittances d'énergie et notes de frais de transport des bénévoles) sont archivées numériquement et physiquement pendant une durée minimale de dix exercices comptables.
Cette rigueur d'enregistrement permet aux représentants de la Ville de Saint-Quentin et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) d'exercer à tout moment leur droit de contrôle sur l'emploi des fonds publics alloués dans le cadre de la politique de la ville et du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA). Les comptes-rendus financiers d'emploi de subvention sont transmis aux autorités de tutelle dans les six mois suivant la clôture de l'exercice budgétaire, accompagnés des bilans qualitatifs d'exécution mesurant concrètement l'atteinte des objectifs d'intérêt général fixés conjointement.
Transparence des Aides Indirectes et Conventions d'Occupation Domaniale
Dans un esprit de parfaite loyauté républicaine, l'association valorise dans l'annexe de ses comptes annuels les avantages en nature et aides indirectes consentis par la collectivité municipale. La convention pluriannuelle d'occupation du complexe sportif Jacky Tabar, qui relève du domaine public communal concédé, fait l'objet d'une évaluation annuelle quant à sa valeur locative théorique et au coût des gros travaux de structure pris en charge par la direction des bâtiments municipaux.
En contrepartie de cette mise à disposition, SAINT QUENTIN TENNIS assure l'entretien d'usage quotidien des terrains, assume la charge des fluides consommés au prorata de l'usage associatif, et ouvre prioritairement ses installations aux écoles primaires publiques et aux collèges du quartier lors des périodes scolaires. Cette articulation harmonieuse entre contribution publique et animation désintéressée du patrimoine communal optimise l'utilisation des deniers des contribuables tout en garantissant un service public du tennis de tout premier ordre.
Procédure de Signalement Éthique et Indépendance du Référent Intégrité
Conformément aux préconisations ministérielles relatives à la prévention des violences sexistes, sexuelles et des comportements de bizutage dans le milieu sportif, SAINT QUENTIN TENNIS s'est doté d'un dispositif d'alerte indépendant. Tout sociétaire, éducateur, bénévole ou parent d'élève constatant ou subissant un agissement contraire à l'intégrité physique ou psychologique des pratiquants peut saisir directement le Référent Intégrité de l'association, désigné parmi les sociétaires honoraires extérieurs au conseil de gestion.
Ce référent bénéficie d'une indépendance statutaire absolue et peut déclencher, sous quarante-huit heures, la saisine de la cellule « Signal-Sports » du ministère chargé des Sports ainsi que du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Quentin en application de l'article 40 du Code de procédure pénale. Cette exigence d'exemplarité absolue assure aux familles un cadre d'épanouissement sportif parfaitement sécurisé et bienveillant pour leurs enfants.
Pour tout renseignement complémentaire ou demande d'assistance concernant l'exploitation des registres publics de l'association, nos équipes bénévoles se tiennent à votre entière disposition lors des permanences hebdomadaires d'accueil citoyen au complexe Jacky Tabar.